[HappyNews_janvier] SMIC – AGS – heures supp – avantages en nature

Les cinq sujets qu’ont le plus intéressé les professionnels de la paie en décembre sont tout d’abord, la hausse du SMIC pour 2024 et l’augmentation de la cotisation AGS. Ensuite, troisième sujet : la correction des déclaration d’heures supp. en DSN 2023. Le calcul de la valeur des heures supplémentaires a également concerné les gestionnaires de paie.

Enfin, dernier sujet : la confirmation par le BOSS des valeurs pour 2024 pour les avantages en nature.
Bonne lecture !

1 > Hausse du Smic pour 2024

Le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement recommande une augmentation de +1,7% du salaire minimum au 1er janvier 2024. Cela portant le montant à environ 1 406 € net mensuel. C’est à comparer aux 1 383 € actuels. Actuellement fixé à 1 747,20 € brut par mois (environ 1 383 € net), le SMIC pourrait atteindre 1 776,90 € brut (environ 1 406 € net) en janvier 2024.

Cette hausse bénéficierait à environ 3,1 millions de salariés touchant le salaire minimum. Cela se traduit par une augmentation de 23 € net sur leur paie de janvier. Les experts recommandent cette augmentation automatique en raison de l’inflation, écartant toute initiative gouvernementale de « coup de pouce » supplémentaire.

Cette proposition est critiquée par certains, soulignant l’importance des salariés, de plus en plus nombreux, rémunérés au SMIC.
Plus d’informations dans l’article de Prévissima.

2 > AGS : augmentation au 1er janvier 2024

La cotisation AGS, qui assure le paiement des salaires en cas de défaillance d’une entreprise, connaîtra une augmentation de 0,05 point à partir du 1er janvier 2024, passant ainsi de 0,15% à 0,20%.

C’est la première hausse depuis le 1er juillet 2017. Cette décision du Conseil d’administration de l’AGS fait suite à une augmentation significative des affaires ouvertes entre janvier et octobre 2023, atteignant plus de 20 000 cas. C’est une hausse de 40% par rapport à 2022. Cette hausse de cotisation est jugée nécessaire pour répondre à l’augmentation des besoins financiers liés aux défaillances d’entreprises. Cela reflète ainsi l’importance de maintenir la capacité de l’AGS à garantir le paiement des salaires en cas de difficultés économiques des employeurs.

L’analyse des Éditions Tissot est disponible en ligne.

3 > Corriger la déclaration en 2024 d’heures supplémentaires déclarées en DSN en 2023 ?

Dès le 1er janvier 2024, une nouvelle norme déclarative (P24V01) entre en vigueur vis-à-vis des déclarations d’heures supplémentaires en DSN. Mais comment corriger en 2024 les heures déclarées en 2023 selon l’ancienne norme ?

Le site net-entreprises propose à cet occasion un exemple concret. Cet exemple est reproduit dans l’article qui concerne les HSE (Heures Supplémentaires Exonérées) déclarées en 2023, selon la norme P23V01, avec une correction en 2024, selon la même norme P23V01.

Légisocial explique dans cet article comment corriger la déclaration en 2024 d’heures supplémentaires déclarées en DSN en 2023.

4 > Calcul de la valeur des heures supplémentaires

La Cour de cassation a confirmé qu’il est nécessaire d’inclure tous les éléments de rémunération liés à l’activité du salarié dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires majorées.
L’affaire concerne une entreprise de transports sanitaires faisant l’objet d’un contrôle URSSAF pour les années 2014 à 2016. L’entreprise conteste la notification de redressement. Elle soutient que les indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés, versées de manière forfaitaire, ne devraient pas être prises en compte dans le calcul des majorations.

La cour d’appel a rejeté l’argument de l’entreprise, décision confirmée par la Cour de cassation. Cette dernière souligne que tous les éléments de rémunération liés à l’activité personnelle du salarié doivent être inclus dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Ce calcul se fait indépendamment de leur versement forfaitaire.

La décision montre l’importance pour les employeurs de considérer tous les éléments de rémunération liés à l’activité du salarié lors du calcul des heures supplémentaires majorées.

Cet article commente l’arrêt de la Cour de Cassation.

5 > Avantages en nature : le BOSS confirme les valeurs pour 2024

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Cette mise à jour concerne :

  • les repas dans le cadre des cantines
  • le logement, dans le cadre d’une évaluation réelle ou forfaitaire

Cet article résume les valeurs applicables dès le 1er janvier 2024.

Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés, n’hésitez pas à me contacter.